Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 14

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

En 2016, nous devons normalement, pour appliquer la règle valable pour l’ensemble des opérateurs, baisser à nouveau la dotation de 4 ou 5 % : or nous proposons encore une fois de la stabiliser. C’est probablement l’un des rares opérateurs de l’État qui n’a pas vu évoluer le plafonnement de sa taxe affectée. Il m’est donc assez difficile de répondre favorablement à votre amendement, d’autant que le relèvement du plafond que vous proposez est de 8 % ! Alors même que l’ensemble des opérateurs voient leur plafond abaissé en moyenne de 5 %, vous proposez une augmentation de 8 % ! Cela me semble beaucoup, même si j’entends bien les besoins qui sont exprimés. Je préférerais que l’on s’en tienne à la proposition actuelle, ou alors que vous acceptiez une augmentation nettement inférieure : entre 0 et 3,…

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