Intervention de Jean-Luc Laurent

Cet amendement, que j’ai déposé avec Jean Grellier, porte sur les centres techniques industriels – CTI – et les comités professionnels de développement économique – CPDE. Comme vous le savez, ce sont des acteurs très utiles dans le domaine des filières industrielles et pour l’industrie et les entreprises manufacturières. À l’heure où la France est mobilisée pour améliorer son potentiel de croissance et a engagé une bataille pour le redressement productif, il est dangereux d’affaiblir des outils pratiques financés par les entreprises et qui donnent satisfaction à toutes les parties prenantes. Au travers de ces outils, ce sont des filières d’excellence pour des entreprises manufacturières qu’il nous faut préserver et protéger.

Par ailleurs, l’abaissement du plafond inscrit dans l’article 14 pour un certain nombre de CTI et de CPDE transforme en impôt étatique une contribution volontaire obligatoire payée par les entreprises d’une filière au service commun de toute la filière. Baisser le plafond revient à créer un impôt économique supplémentaire qui ne dit pas son nom et qui va dans le budget de l’État.

Dans le cadre du pacte de responsabilité et du rapport Gallois, on avait affirmé privilégier la compétitivité économique sans créer d’impôt supplémentaire ; cela a été réitéré à plusieurs reprises. C’est la raison pour laquelle nous proposons de maintenir à son niveau actuel la taxe affectée au Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton et au Centre technique de matériaux naturels de construction.