Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 19 décembre 2012 à 15h00
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Présentation
…mais se situe au plus proche des besoins et des ressources au service de nos objectifs communs.
D'autres initiatives suivront. J'en rappellerai trois.
D'abord, un parlementaire en mission sera nommé dans les prochains jours. Il fera le point sur la question du contentieux en matière de droit des étrangers, soulevée de manière récurrente lors du débat parlementaire. Par ailleurs, conformément aux engagements du Président de la République, un débat relatif à l'immigration économique et étudiante se tiendra au Parlement dans les premiers mois de 2013. Enfin, un autre projet de loi est en préparation. Il portera création d'un nouveau titre de séjour pluriannuel qui sécurisera le parcours d'intégration des migrants et dispensera les préfectures de certaines missions inutiles.
Mesdames et messieurs les députés, la question de l'immigration exige discernement, réalisme et mesure. Nous sommes parvenus, avec ce projet de loi, à respecter ce cadre et à atteindre les objectifs d'efficacité et d'équilibre de la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
