Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 14
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Non ! La taxe doit rapporter 14 millions, de mémoire. Le plafond ayant été fixé à ce niveau, il n’y a pas de pénalisation du CTI. Avis défavorable ou demande de retrait de l’amendement.
