Intervention de Christian Eckert

Deux remarques, la première étant d’ordre général parce qu’il y a beaucoup d’amendements de ce type. Je suis comme vous : la première fois que j’ai entendu parler de « contribution volontaire obligatoire », j’étais comme une poule devant un couteau ! (Sourires.)

Ayant beaucoup de mal à comprendre, je me suis fait expliquer que ces « contributions volontaires obligatoires » sont en fait assimilées à des impôts de toutes natures, qu’elles font partie des prélèvements obligatoires, comme les impôts, et que, toutes volontaires qu’elles soient, elles sont effectivement encore plus obligatoires ! Il en existe quelques-unes dans le monde agricole pour organiser un certain nombre de dispositifs. Voilà ce que je souhaitais vous répondre sur ce point.

Deuxièmement, il y a la question des plafonds. Nous plafonnons la plupart des taxes affectées, et une contribution volontaire obligatoire peut y être assimilée. Contribution « volontaire obligatoire », ce n’est pas mal comme formulation ! Il y en a même de meilleures dans notre législation fiscale, je pense par exemple à « la TVA non payée récupérable »… Cela existe dans certains territoires – vous pouvez deviner où…

Nous plafonnons, disais-je, parce que cela nous permet de tenir la norme d’évolution des dépenses que nous nous sommes fixée.

Troisièmement, il est vrai que les plafonds sont souvent calculés, du moins au début, soit pour être mordants, lorsque le plafond est inférieur au produit de la taxe perçue jusqu’alors, soit non mordants, lorsque le produit de la taxe n’atteint de toute façon pas le plafond, auquel cas l’organisme en encaisse la totalité. En général, le plafond est calculé pour être proche du produit perçu auparavant.