Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 14
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’article 14 prévoit treize nouveaux cas de taxe affectée. Ô miracle absolument inexplicable, un établissement n’est pas plafonné bien qu’il bénéficie du produit d’une taxe considérable qui se chiffre en centaines de millions, que sa trésorerie a parfois frôlé le milliard et que la précédente majorité avait eu le courage de l’intégrer dans le plafonnement, montrant en cela une fermeté…
