Intervention de Valérie Rabault

Je me permets de rappeler que figure dans le tome I du rapport – page 26 – un tableau qui montre les efforts accomplis par le Gouvernement en matière de taxes affectées : en 2012, monsieur le président de la commission des finances, quarante-cinq d’entre elles étaient plafonnées, et il y en aura quatre-vingts en 2016, soit un quasi-doublement. En termes de montants sous plafond, on est passé de 3 milliards à 8,7 milliards. Cela illustre, une fois de plus, la volonté du Gouvernement d’être en mesure d’encadrer les dépenses. Rien qu’en un an, il est prévu de plafonner treize taxes de plus. On peut dès lors se demander s’il est justifié de faire perdurer de notables exceptions. Cela a fait l’objet d’un débat au sein de notre commission des finances la semaine dernière. J’avais pour ma part émis un avis de sagesse sur votre amendement puisque si on veut poursuivre en ce sens, il ne faudrait admettre que des exceptions dûment motivées. Mais, vous le savez, je n’ai pas été suivie par la commission et mon rôle dans cet hémicycle est de donner sa position. Je rappelle cependant, pour nos collègues qui n’en sont pas membres, que le Gouvernement s’efforce de plafonner les taxes affectées parce que certaines s’envolent et s’élèvent bien au-delà des dépenses qu’elles ont vocation à couvrir. Cela permet de les piloter de manière plus serrée.