Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 14

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le CNC a déjà été sollicité et même mis sous pression puisque je rappelle qu’on a déjà prélevé sur sa trésorerie, deux fois si je me souviens bien, des sommes non négligeables. Certes, nous n’avons pas décidé de plafonner ses ressources, mais nous avons refusé une augmentation de taux qu’il souhaitait fortement. De ce fait, ses ressources passent de 700 millions d’euros à 640 millions d’euros. Le Gouvernement est donc défavorable à l’amendement de M. Carrez.

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