Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 103 , 266 , 363 , 730 , 238 , 207 , 710 et 136 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 103 , 266 , 363 et 730 sont identiques, de même que les amendements nos 238 , 207 , 710 et 136 .

La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 103 .

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