Intervention de Damien Abad

Cet amendement va dans le même sens que celui de M. de Courson. Vous avez, monsieur le secrétaire d’État, fixé une trajectoire triennale qui réduisait fortement les ressources fiscales affectées aux CCI. Or vous ne la respectez pas : alors qu’elle prévoyait une baisse de 117 millions d’euros en 2016, vous inscrivez dans le présent projet de loi de finances une diminution de quelque 150 millions d’euros.

Cet amendement vise donc à revenir au strict respect de la trajectoire triennale. Monsieur le secrétaire d’État, vous ne pouvez pas répéter que vous êtes pour la stabilité fiscale, pour des mesures pérennes ou de long terme, et ne pas respecter les trajectoires que vous avez fixées.

Enfin, nous avons suffisamment mis à mal l’investissement tout au long de ce projet de loi de finances, notamment avec la réduction drastique des dotations des collectivités territoriales, pour ne pas, de surcroît, pénaliser nos chambres de commerce et d’industrie qui permettent aussi de financer et d’accompagner les investissements de nos PMI et PME dans les territoires.