Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 14

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

La question des CCI préoccupe toujours beaucoup votre assemblée, à juste titre puisque leur budget global s’élève à environ 4 milliards d’euros, dont 1 milliard est consacré à gérer, au nom de l’État, des ressources qui s’apparentent à des impôts. Ce sont en effet des taxes que paient les entreprises.

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