Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 14

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Parce que nous confions la gestion d’1 milliard d’euros aux chambres de commerce et d’industrie, il est légitime que le Parlement suive de près ces dépenses et l’utilisation de cet argent qui s’apparente à un impôt.

Je souligne que la baisse de 150 millions d’euros proposée par le Gouvernement est rendue aux entreprises. Il ne s’agit pas en effet, comme précédemment, d’un plafonnement où le montant qui dépasse revient au budget de l’État : dans le cas des CCI, le taux est au contraire ajusté de façon à ce que les entreprises cotisent moins.

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