Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 14

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

… et certaines petites chambres de commerce et d’industrie de province qui construisent des centres d’apprentissage. Je rappelle au passage que les chambres de commerce et d’industrie perçoivent certains produits pour exercer par délégation des missions dans le secteur de l’apprentissage ou, parfois, de l’enseignement supérieur.

Le Gouvernement n’est donc pas favorable à ce que l’on exempte de cet effort de 150 millions d’euros des organismes qui brassent 4 milliards d’euros. Il préfère que l’on en reste à 150 millions d’euros, ce qui représente un pourcentage tout à fait supportable au regard des immeubles et propriétés que possèdent certains de ces organismes. En revanche, pour les petites chambres, nous proposons un fonds doté de 20 millions d’euros, qui est tout à fait justifié.

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