Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Il concerne un comité de développement et de promotion : celui de l’habillement, le DEFI.

J’insisterai sur un point complémentaire, pour que cela reste dans nos mémoires. Un rapport parlementaire avait été rédigé par notre collègue Clotilde Valter, qui suggérait que nous maintenions en l’état le plafonnement des taxes affectées et que l’on ne demande pas aux comités de développement économiques de nouveaux efforts, eu égard aux réorganisations qui leur sont demandés et que nous examinerons dans la deuxième partie du projet de loi de finances. Le Gouvernement devrait être attentif à ce que les ressources soient maintenues et que des efforts soient faits au travers des contrats de performance signés avec l’État.

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