Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 14

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Il s’agit de corriger une erreur rédactionnelle, qui aurait pour effet de supprimer l’affectation au Centre technique des industries mécaniques – CETIM – d’une partie de la taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois, pour un montant de l’ordre de 500 000 euros.

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