Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 14
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable.
S’agissant des amendements nos 742 et 748 , le rendement de la taxe étant inférieur au plafond, même abaissé, ils sont sans objet.
En revanche – je vous le dis franchement, monsieur Laurent –, pour ce qui est de l’amendement no 749 , le rendement de la taxe a été évalué à 72 millions d’euros pour un plafond fixé à 70,2 millions d’euros : il y aura donc bien une baisse de ressources.
