Intervention de Daniel Goldberg

Suivant l’exemple de Jean-Luc Laurent, je défendrai en même temps, si vous le permettez, madame la présidente, l’amendement no 196 .

Ces deux amendements concernent en effet des établissements publics fonciers, le no 195 celui de Normandie, le no 196 celui de Languedoc-Roussillon, dont le plafond des ressources affectées va être diminué d’un tiers – ce qui est important.

Je précise que les ressources affectées à ces établissements sont des taxes spéciales d’équipement, les cotisations des citoyens devant permettre des opérations de portage foncier. La disposition prévue par l’article 14 du projet de loi de finances va faire que le produit de ces taxes viendra en partie abonder le budget général de l’État. Plutôt que d’abaisser le plafond, ne serait-il pas préférable d’alléger l’appel de ressources ?

Surtout, ces amendements d’appel visent à savoir si avec une telle perte de ressources, ces établissements pourront fonctionner correctement et faire du portage foncier dans ces deux grandes régions que sont la Normandie et le Languedoc-Roussillon.