Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 14

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le présent amendement propose de porter le plafond du produit de la taxe sur les transactions financières à 260 millions d’euros, contre 140 millions d’euros en 2015. Nous nous sommes en outre fixé un objectif de simplification ; cet amendement prévoit donc de modifier les conditions d’affectation de la part de la taxe sur les transactions financières destinée au Fonds de solidarité pour le développement en supprimant la référence à une fraction, qui est actuellement de 25 % du rendement, au profit d’un plafond. Cela évitera d’avoir deux plafonds, qui ont pu par le passé être décorrélés.

Cela permettra aussi de respecter l’engagement du Président de la République. L’effort d’aide publique au développement atteindra 0,37 % du revenu national brut en 2015, c’est-à-dire exactement le niveau de 2014, et 0,38 % en 2016.

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