Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 14
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Comme vient de l’indiquer le secrétaire d’État, le Gouvernement propose deux mesures en faveur de l’aide au développement – nous avions abordé la question ce matin à l’occasion du débat sur la taxe sur les transactions financières. Le présent amendement prévoit une majoration à hauteur de 120 millions d’euros de la fraction de la taxe sur les transactions financières versée au Fonds de solidarité pour le développement, qui passerait ainsi de 140 à 260 millions d’euros en 2016. Il comprend en outre une seconde partie, qui répond à l’objectif de majorer de 50 millions d’euros les crédits de la mission. Au total, cela fera 170 millions d’euros supplémentaires, qui viendront compenser, à due concurrence, la baisse des crédits. Il s’agit donc d’une compensation parfaite.
Avis favorable donc.
