Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Cet amendement concerne l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – IRSN.

Bien qu’un plafond de production électronucléaire ait été posé, la loi sur la transition énergétique a confirmé la place et l’avenir de la filière nucléaire dans la politique énergétique de la France. La question de la sécurité nous apparaît décisive, et l’inscription de l’IRSN dans la liste des opérateurs de l’État dont la ressource fiscale est plafonnée nous semble extrêmement mal venue, eu égard aux débats que nous avons régulièrement en commission des affaires économiques sur le sujet. C’est pourquoi nous proposons de renoncer à cette mesure d’économie.

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