Intervention de Joël Giraud

Cet amendement concerne l’établissement Voies navigables de France, qui, comme vous le savez, est au coeur des enjeux de développement durable ; des enjeux sociétaux, par l’approvisionnement en eau des populations et des industries ; des enjeux économiques, par le développement des activités de transport et de tourisme ; et enfin, des enjeux environnementaux, par sa nature même et par la biodiversité qu’il accueille.

Le juste partage de l’usage de l’eau de ce réseau reste un défi qu’il est nécessaire de relever. Or l’alinéa 57 de l’article 14 de ce projet de loi de finances tend à diminuer le produit de la taxe hydraulique d’environ 6,9 millions d’euros.

Nous proposons de revenir sur une niche fiscale instaurée par une loi du 30 décembre 2009, contre d’ailleurs l’avis du ministre du budget et des comptes publics de l’époque. Il s’agit d’une exonération de cette taxe pour « les ouvrages hydrauliques ayant pour objectif d’utiliser le refroidissement par eau de rivière dans le cadre de la production d’énergie frigorifique distribuée par réseau de froid urbain en délégation de service public. »