Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 14
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Votre amendement a en réalité deux objets, monsieur Giraud. Le premier est de supprimer la baisse du plafond, prévue à hauteur de 7 millions d’euros. Je rappelle que VNF dispose de 633 millions d’euros qui lui permettent de couvrir l’ensemble de ses charges, qui sont estimées à 600 millions d’euros en 2015. La première partie de votre amendement ne nous paraît donc pas totalement justifiée du point de vue économique.
Le second objet de votre amendement est de supprimer l’exonération de taxe hydraulique des ouvrages hydroélectriques et des ouvrages hydrauliques pour la production frigorifique. J’y suis plutôt favorable.
L’avis de la commission est donc binaire : défavorable à la première partie de l’amendement, et favorable à la seconde partie. L’on pourrait ainsi envisager un sous-amendement.
