Intervention de Charles de Courson

Cet amendement concerne le prélèvement de 90 millions d’euros prévu par l’alinéa 77 de l’article 14 sur le fonds de roulement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ADEME.

Mes chers collègues, je ne comprends pas bien ce prélèvement. Il est prévu de doubler le Fonds chaleur. Je ne vois pas comment on pourra le faire, avec quels crédits, si l’on prélève 90 millions d’euros sur l’ADEME ! De même, je ne vois pas comment nous pourrons dans ces conditions tenir les objectifs en matière d’énergies renouvelables fixés par la loi sur la transition énergétique.

Voilà pourquoi, par cet amendement, je propose de ne pas soumettre l’ADEME à un tel prélèvement.