Intervention de Eva Sas

Cet amendement, comme le précédent, vise à supprimer le prélèvement de 90 millions d’euros sur le fonds de roulement de l’ADEME. Je précise qu’il a été adopté par la commission des affaires économiques et par la commission du développement durable. Pourquoi cela ?

Parce qu’au moment où la France se prépare à accueillir la COP 21, réduire le budget de l’ADEME enverrait un mauvais signal. Au moment où nous avons conjointement décidé d’augmenter la fiscalité sur l’énergie par le biais de la contribution climat-énergie, ce qui est une très bonne chose, puisque cela donne un signal-prix et un prix au carbone, il faut accompagner les particuliers et les entreprises : or c’est tout à fait le rôle de l’ADEME ! Cette agence accompagne en effet la recherche sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables ; elle diffuse également des outils méthodologiques, notamment pour les économies d’énergie.

Il serait donc incompréhensible qu’en cette année où la France accueille une grande conférence sur le climat, la COP 21, nous ne maintenions pas le fonds de roulement de l’ADEME. On nous a expliqué, lors de l’examen des précédents projets de loi de finances, que cette agence disposait d’une importante trésorerie. La trésorerie de l’ADEME a déjà dû, à plusieurs reprises, fournir un effort : je crois qu’il n’est pas raisonnable de ponctionner à nouveau son fonds de roulement cette année.