Intervention de Jean-Yves Caullet

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Monsieur le secrétaire d’État, la commission du développement durable a adopté cet amendement car elle se pose des questions. Il s’agit, en effet, d’un prélèvement sur fonds de roulement. Je ne me placerai pas sur le plan des symboles, mais sur le plan de l’efficacité. Depuis le début de ces débats, vous avez montré que le Gouvernement a calibré ses propositions en fonction des capacités réelles des organismes. Toutefois, son fonds de roulement est essentiel à l’ADEME pour qu’elle puisse monter en charge.

Avant de retirer – éventuellement – cet amendement, je voudrais m’assurer qu’en évaluant la capacité de l’ADEME à supporter ce prélèvement, le Gouvernement a bien pris en compte la montée en charge de son action contre le réchauffement climatique, notamment avec le Fonds chaleur. Il convient, l’année de la COP 21, que les objectifs de l’ADEME soient atteints. Il ne s’agit pas d’une question symbolique, mais d’une question opérationnelle.

Mais ne doutant pas que le Gouvernement ait eu cette rigueur, je m’apprête à retirer cet amendement.

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