Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 14
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
À la fin de l’année 2014, le fonds de roulement de l’ADEME était de 434 millions d’euros. Ses recettes – plus précisément, la taxe affectée dont nous parlons, sans compter les autres petites recettes – annuelles sont de 449 millions d’euros. Le montant du fonds de roulement est donc proche de celui d’une année de recettes ! Prélever 90 millions d’euros sur cette somme, fût-ce l’année de la COP 21 – ou plus précisément l’année suivante, puisque le prélèvement aura lieu en 2016 – ne met pas en péril les possibilités d’intervention de l’ADEME.
Beaucoup d’établissements rêveraient d’un tel niveau de fonds de roulement. Si ces amendements étaient maintenus, je ne vois pas la nécessité de les adopter. L’avis du Gouvernement est défavorable.
