Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 14
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :De l’ADEME, nous passons à l’AFITF, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. En 2015, les deux centimes de fiscalité supplémentaire sur le carburant diesel ont été affectés au financement de l’AFITF. Cette agence a ainsi bénéficié, toutes ressources comprises, d’un budget de 2,2 milliards d’euros. Il ressort de tous les travaux menés sur ce sujet, notamment par notre collègue Philippe Duron, qu’il faut absolument préserver ce montant, vu les travaux déjà engagés, notamment l’extension des lignes à grande vitesse.
Or le Gouvernement nous propose de ne plus affecter à l’AFITF qu’une partie du produit de ces deux centimes supplémentaires, ce qui aboutirait à la priver de 424 millions d’euros, son budget tombant à 1,8 milliard d’euros. Inévitablement, l’AFITF sera alors sous-financée : tout le monde le sait, tout le monde est d’accord avec cette analyse.
Cet amendement vise donc à maintenir en 2016, comme cela fut fait en 2015, la totalité de l’affectation à l’AFITF de la fraction de TICPE – la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – correspondant à la hausse de 2 centimes sur le diesel.
