Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 14

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Premièrement, plutôt que de fixer en valeur le montant de TICPE affecté à l’AFITF, vous proposez de le fixer en pourcentage. Je ne suis pas certain que cela soit favorable à l’AFITF, puisque les recettes de TICPE ont plutôt tendance à baisser. Cela irait donc à l’encontre de l’esprit de votre amendement. Vous avez dit tout à l’heure que vous lisiez dans mon esprit ; pour ma part, je ne lis pas complètement dans le vôtre, mais c’est ce que j’ai cru comprendre.

Deuxièmement, je ne sais pas sur quelles bases vous avez fait votre calcul – peut-être pas sur les mêmes que moi ! Le pourcentage que vous proposez, 5,93 %, procurerait à l’AFITF 400 millions d’euros supplémentaires. Peut-être vous êtes-vous appuyé sur les chiffres de l’année 2015, qui étaient exceptionnels compte tenu de l’affaire Écomouv’. Quoi qu’il en soit, vos chiffres ne sont pas bons, non plus que votre méthode. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.

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