Intervention de Jean-Yves Caullet

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Le sujet est le même que précédemment, mais cet amendement de la commission du développement durable s’articulait avec un dispositif relatif à la fiscalité du diesel et des essences différent de celui finalement retenu par le Gouvernement.

Comme la commission du développement durable porte bien son nom, elle n’entend pas maintenir un amendement qui ne se justifie plus en l’absence des recettes escomptées. La question du financement de l’AFITF devra néanmoins trouver sa réponse, monsieur le secrétaire d’État.

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