Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Le problème du financement de la politique des transports en France a été posé à travers les amendements précédents. Le financement de l’AFITF, en particulier, est notoirement insuffisant ; en 2013, M. Ayrault avait d’ailleurs proposé de le porter à 2,5 milliards d’euros, alors qu’il est tombé aujourd’hui à 1,8 milliard.

L’amendement tend à porter ce budget à 2,3 milliards via le relèvement de 400 millions de la part affectée de la TICPE. L’AFITF, je le rappelle, finance l’entretien et la modernisation des réseaux, dont certains accidents nous ont montré l’impérieuse nécessité.

Avec la commission Mobilité 21, nous avions émis des recommandations sur des projets prioritaires en région, à commencer par les noeuds ferroviaires, dont le traitement défectueux est à l’origine de dysfonctionnements du réseau. C’est l’AFITF qui, je le rappelle, finance le volet mobilité des contrats de plan État-région, les CPER, ainsi que les appels à projets relatifs aux transports collectifs.

Au moment où l’on augmente la fiscalité énergétique, il est donc absolument nécessaire d’offrir des alternatives aux véhicules individuels et d’encourager les transports collectifs, ce qui est d’ailleurs l’un des rôles de l’AFITF. Bref, il serait bon de faire un pas en faveur du financement de la politique des transports.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion