Intervention de Christian Eckert

Le sujet est d’importance, et je ne voudrais pas que les valeureux parlementaires présents ce soir quittent l’hémicycle avec l’impression que les moyens de l’AFITF seront amoindris en 2016.

Abstraction faite d’une ligne de remboursement à France Trésor en 2012, de ses frais de fonctionnement très faibles – moins de 1 million d’euros – et du versement de l’indemnité à Ecomouv’ – 529 millions d’euros en 2015, mais seulement 47 millions l’an prochain –, les dépenses opérationnelles de l’AFITF restent stables : 1,856 milliard en 2012, 1,9 milliard en 2013, 1,7 milliard en 2014, 1,844 milliard en 2015 et 1,855 milliard en 2016.

On peut toujours dire que le financement est insuffisant, mais le Gouvernement veille à ce qu’il reste conforme aux besoins. Dès que l’étau se desserrera, nous pourrons envisager d’aller plus loin. En tout état de cause, les moyens restent stables. La dotation augmentera même de 11 millions en 2016, ce qui est certes modeste. Avis défavorable à l’amendement.