Intervention de Charles de Courson

Le Gouvernement entendait initialement réduire de 2 % par an la fraction de 292 millions d’euros de la taxe foncière sur les propriétés non bâties revenant aux chambres d’agriculture.

L’an passé, les responsables de ces dernières ont en effet été reçus par le Président de la République, le Premier ministre, le secrétaire d’État au budget ; bref, ils ont fait « la tournée des grands-ducs », lesquels ont reconnu leurs difficultés et suspendu la baisse ; de sorte que l’on en est resté à 98 %. C’est précisément ce que je propose avec cet amendement, de façon à maintenir la ressource en euros courants.

Les chambres d’agriculture sont en pleine restructuration, et la réorganisation des régions entraînera des fusions – entre trois chambres régionales dans le grand Est, par exemple. Il faut donc, si vous me passez l’expression, leur donner le temps de souffler.

J’ajoute que 2 % de 248 millions ne représentent que 5 millions.