Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il s’agit d’un petit amendement de réflexion… A-t-on pillé les ressources de la Caisse de garantie du logement locatif social, la CGLLS ! Elles sont pourtant alimentées par les locataires d’habitations à loyer modéré – HLM – via un prélèvement sur le loyer.

La sagesse n’imposerait-elle pas de laisser cet argent aux locataires, monsieur le secrétaire d’État, de façon à tirer les loyers vers le bas ? Vous n’êtes certes pas le premier à opérer de tels prélèvements, mais s’ils sont possibles, cela signifie que les taux sont trop élevés.

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