Intervention de Jean-Louis Dumont

Certes, mais l’argent mis de côté par les services de Bercy est en train d’être récupéré par les services de Bercy.

Monsieur le secrétaire d’État, sur la ligne « Péréquation », il y a encore aujourd’hui, en stock, entre 110 et 180 millions d’euros. Pour faire de l’affichage, vous pouviez prendre en premier lieu cet argent, puis suivre les négociations sur l’architecture générale des futures aides à la pierre, sur laquelle j’ai toujours eu avec prudence une approche attentive, souple, même si je dois faire de la pédagogie pour convaincre qu’elle peut constituer à l’avenir un élément décisif après la mutualisation voulue et organisée par le mouvement HLM pour la construction – que ce soit dans les zones de transition dites « détendues » ou dans les zones très tendues qui ont besoin de beaucoup de logements.

J’ajoute que le pacte signé entre le Gouvernement et le mouvement HLM – c’est même un Premier ministre qui l’a signé – préparait cela.

Un chantier est ouvert. Il peut se terminer à la fin de l’examen de la deuxième partie de ce projet de budget, mais c’est un mauvais signe que de dire aujourd’hui : « Nous prenons 100 millions. » Personne ne vous les prendra. Ils resteront en place. Vous pourrez intervenir en deuxième lecture ou quand vous voudrez.

Dire devant la représentation nationale qu’il y a des arbitrages du Président de la République, acceptés en séance plénière d’un congrès rassemblant 3 000 congressistes, cela a du sens. Oui, les locataires étaient là ; oui, ils exigent que la solidarité intergénérationnelle joue ; oui, ils savent qu’il y a des moyens à mettre en oeuvre.

Nous savons le faire, nous pouvons le faire ensemble, sous votre contrôle : pas sous la contrainte. On ne travaille pas pour le logement sous la contrainte.

Les normes ont été rappelées par différents collègues, qu’il s’agisse de l’énergie, de l’accessibilité, du nombre et de la qualité des logements, de la réhabilitation.