Intervention de Eva Sas

Nous arrivons à une série d’amendements portant sur la redevance pour pollutions diffuses. Vous serez heureux, monsieur le secrétaire d’État, de voir que nous sommes prêts à accroître les recettes de l’État, puisque nous souhaitons élargir l’assiette de la redevance pour pollutions diffuses, en y introduisant toutes les substances actives de la famille des néonicotinoïdes.

Pour être rapide à cette heure tardive, il s’agit du thiaméthoxame, substance néonicotinoïde très nocive pour les abeilles. Elle a fait l’objet d’un moratoire européen prenant fin en décembre prochain mais ne figure pourtant pas dans la liste de l’arrêté du 6 octobre 2014 indiquant les substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement.

La dernière évaluation de l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, rendue publique le 26 août 2015, a constaté que les trois principales molécules néonicotinoïdes, dont le thiaméthoxame, représentent des risques élevés pour les abeilles, même utilisé en simple pulvérisation.

La dangerosité de ces néonicotinoïdes pour la santé, l’environnement et les insectes a été soulignée par de nombreuses études scientifiques. Il ne nous semble donc pas normal qu’à ce jour, ces produits ne soient pas inclus dans l’assiette de la redevance pour pollutions diffuses.