Intervention de Christian Eckert

Cet amendement, habituel et d’ordre technique, vise à traduire dans l’équilibre budgétaire l’ensemble des votes intervenus au cours de l’examen de cette première partie du projet de loi de finances pour 2016.

L’évolution du solde peut être résumée en trois mouvements principaux.

Le premier est la convergence entre la fiscalité du gazole et celle de l’essence, convergence qui dégage 245 millions d’euros de ressources nouvelles. Celles-ci financeront, d’une part, l’allégement de fiscalité locale pour les ménages modestes prévu par l’amendement de Mme Pires Beaune, que l’Assemblée a adopté, et, d’autre part, la prime incitant au remplacement de véhicules roulant au diesel.

Le Gouvernement vous proposera, dans la suite de la navette, de majorer l’allégement de fiscalité locale pour que la totalité des nouvelles ressources tirées de la convergence entre le gazole et l’essence soit affectée à la baisse des impôts et au remplacement des véhicules roulant au diesel.

En deuxième lieu, les autres amendements fiscaux adoptés en première partie dégradent le solde de 58 millions d’euros, le principal impact étant lié à l’amendement de Dominique Baert en faveur des anciens combattants. Cet impact est gagé par une recette de 75 millions d’euros attendue de la Française des jeux, compte tenu de la diminution du niveau d’écrêtement de son fonds permanent.

Enfin, un ensemble d’amendements viennent dégrader la norme de dépenses en modifiant des plafonnements de taxes affectées, pour un total de 406 millions d’euros. Afin de gager ces nouvelles dépenses, et comme je vous l’ai indiqué dès le début de la discussion générale, le Gouvernement vous propose des économies supplémentaires. Le plafond de dépenses pour 2016 s’en trouve donc diminué d’autant.

Au total, compte tenu de cette diminution et de l’adoption d’autres amendements ayant un impact plus limité, le solde de l’État ressort en amélioration de 166 millions d’euros par rapport au texte initial.

Mais cette amélioration est temporaire, puisque, comme je l’ai indiqué, l’allégement de fiscalité locale déjà voté sera majoré au cours de la navette. Tel est, mesdames et messiers les députés, l’objet du présent amendement.