Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 19 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 23 et état a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Effectivement, à l’issue de cette première lecture, nous améliorons le solde de 166 millions d’euros au total, compte tenu, notamment, des mesures relatives à la taxation du diesel.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez proposé, dans cet amendement, de répartir les 406 millions d’euros de dépenses supplémentaires en réalisant des économies sur d’autres ministères.

Je vous pose la question : sachant que l’amendement dit « diesel » rapportera 259 millions d’euros, et que celui de Mme Christine Pires Beaune – ou l’ensemble – coûte un peu plus d’une centaine de millions d’euros, est-il possible d’affecter cette amélioration du solde, afin d’éviter par ailleurs de moindres dépenses, sur d’autres ministères ou bien le choix qui a été fait conduit-il à ce que ces 259 millions d’euros relatifs au diesel puissent éventuellement servir à d’autres revalorisations ?

Quoi qu’il en soit, l’avis de la commission est favorable.

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