Intervention de Dominique Lefebvre

Nous arrivons donc, avec cet article d’équilibre, au terme des débats sur la première partie du projet de loi de finances : effectivement, les uns et les autres se trouvent face à leurs responsabilités, compte tenu des votes qui sont intervenus au cours des nombreux jours de débats, durant lesquels il n’y a d’ailleurs pas toujours eu autant de monde dans l’hémicycle qu’à cet instant.

Monsieur le secrétaire d’État, je veux dire, au nom du groupe socialiste, que nous voterons cet article d’équilibre dans les termes que vous nous proposez, mais également en partageant les intentions que vous avez annoncées, notamment en ce qui concerne l’affectation de l’amélioration – par rapport au texte qui nous a été présenté – du solde général à hauteur de 166 millions d’euros.

Pour ma part, j’ai bien compris qu’il s’agissait d’une amélioration temporaire : comme nous en avons discuté l’autre jour au moment de la présentation par Christine Pires Beaune de son amendement sur la revalorisation du revenu fiscal de référence – RFR –, nous souhaitons effectivement que cette somme disponible soit affectée à cette revalorisation du RFR.

Je rappelle – je l’avais dit lors de la discussion générale – ce à quoi nous devons faire face : l’assujettissement d’un certain nombre de nos concitoyens modestes, notamment de retraités, à des impôts locaux en raison des effets différés et à fragmentation, dans la durée, de mesures prises par la précédente majorité. Je pense notamment à la demi-part des veuves.

Mes chers collègues, je ne crois pas – je le dis notamment à nos camarades écologistes – qu’il faille aujourd’hui faire un autre choix que celui-là. Je ne peux donc que vous encourager vivement à ce que, dans la poursuite de la navette, comme vous l’avez indiqué, nous améliorions l’amendement voté à l’initiative de Christine Pires Beaune, et à ce que, pour l’heure, nous en restions là.

Je me suis en effet engagé, au nom du groupe socialiste, à ce que nous votions ce texte dans le respect de l’équilibre budgétaire tel qu’il a été défini ainsi que dans celui de la trajectoire de redressement des finances publiques. Il n’est donc pas question, pour nous, de dégrader le solde budgétaire.