Intervention de Éric Alauzet

Ma collègue Eva Sas indiquait, à propos des 259 millions d’euros, qu’il serait bien qu’au moins une partie de cette recette environnementale puisse être affectée à une action environnementale.

De manière générale, ce n’est pas une obligation : une recette environnementale peut très bien être affectée à une action sociale, comme c’est le cas à travers le relèvement du revenu fiscal de référence, voire à une action économique.

Simplement, je voulais rappeler une dépense que vous n’avez peut-être pas notée, monsieur le secrétaire d’État, car elle était assez faible – de l’ordre de 5 millions d’euros –, mais qui avait un sens sens symbolique fort. En effet, outre l’aide au remplacement des voitures utilisant le carburant par des voitures utilisant une autre énergie, un autre amendement permettait aussi d’accélérer la mutation du parc des camions roulant au diesel vers des carburants comme le gaz ou le gaz naturel pour véhicules, le GNV. Peut-être ne l’avez vous pas noté parce qu’il s’insère dans le cadre d’une politique plus générale de surinvestissement, mais je pense qu’il était symboliquement utile de rappeler également cette évolution.