Intervention de Christian Eckert

Avant que cet amendement ne soit mis aux voix, je voudrais répondre aux différentes interventions. Tout d’abord, je vous confirme ce que j’avais dit dans mon propos liminaire lors de sa présentation : il prévoit effectivement, pour l’instant, de revaloriser le seuil de RFR – qui sert d’entrée dans les exonérations ou les réductions d’impôts locaux – de 2 %.

Nous avons convenu ensemble qu’a priori, même si l’estimation est assez complexe, nous pourrions, pour atteindre, de façon cumulée, le niveau des crédits produits par la mesure relative au diesel et à l’essence, relever ce seuil.

Au cours du débat, j’ai en mémoire qu’ont également été soulevées des questions légitimes quant à la part qui resterait aux collectivités locales car certaines exonérations ne sont pas – pour des raisons techniques que chacun ici a pu entendre, s’il était présent vendredi soir – totalement compensées.

Le Gouvernement souhaite donc, effectivement, se donner un peu de temps pour relever ce seuil. Le sera-t-il à hauteur de moins de 3 %, de 3 %, de 4 %, de plus de 4 % ? Nous ajusterons ce taux de façon à ce que les 245 millions d’euros couvrent à la fois la prime au remplacement des véhicules diesel, que j’ai évoquée tout à l’heure, et le coût, certainement plus modeste mais qui est difficile à évaluer, de l’ordre de quelques millions d’euros au grand maximum, de la mesure que vous avez évoquée, monsieur Alauzet. C’est pour cette raison que je ne l’ai pas évoquée, mais telle est bien l’intention du Gouvernement.

J’entends les regrets de certains qui disent : il faudrait profiter de cette hausse de recettes pour faire de nouvelles dépenses. Je ne critique pas l’utilité de celles-ci, mais je redis que le Gouvernement ne souhaite pas – puisque l’augmentation d’1 centime de la taxation du diesel et la diminution d’1 centime de celle de l’essence engendrent au total des recettes supplémentaires – majorer les prélèvements. Il souhaite donc restituer ce produit sous la forme d’une baisse d’impôts.

La voie qui a donc été choisie, et qui correspond, je crois, à des demandes assez nombreuses dans l’hémicycle, est d’utiliser le RFR et donc de ne pas instaurer de nouvelles dépenses, quel que soit leur bien-fondé.

Madame Sas, vous évoquez l’AFITF : certes, mais il s’agit d’une dépense supplémentaire. Le Gouvernement souhaite, lui, que ce qui peut apparaître comme une hausse de fiscalité, car la disposition en question produit en effet une recette, soit « recyclée » sous la forme d’une autre baisse d’impôt, de façon à ne pas alourdir les prélèvements obligatoires.

Voilà donc quelle est la position précise du Gouvernement.

Monsieur le président, à l’issue du vote sur cet amendement, mais pour des raisons techniques, je souhaiterais également une brève suspension de séance avant la seconde délibération que le Gouvernement compte demander.