Intervention de Eva Sas

Monsieur le président, c’est sans doute compliqué techniquement mais je voudrais sous-amender l’amendement du Gouvernement que nous venons de recevoir.

Nous souhaitons en effet, monsieur le secrétaire d’État, affecter les 166 millions de recettes supplémentaires à des dépenses très utiles, des dépenses qui, tous ceux qui prennent des transports collectifs tous les jours vous le diront, sont même essentielles dans leur quotidien.

Vous comptez d’ailleurs vous-même les affecter à des dépenses puisque vous souhaitez soutenir la prime de conversion. Le débat n’est donc pas entre recettes et dépenses, il porte sur l’utilité de la dépense. En l’occurrence, nous souhaitons accompagner les gens dans la mutation du véhicule individuel vers les transports collectifs, nous l’avons dit à plusieurs reprises.

Ce sous-amendement tend donc à remplacer, aux neuvième et dixième lignes du tableau du I, le montant : « 15 854 246 » par le montant : « 15 688 246 », c’est-à-dire à minorer les recettes de TICPE affectées au budget de l’État pour les affecter directement à l’AFITF.