Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 19 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 23 et état a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je ne suis saisi d’aucun avis particulier de la commission des finances quant à la recevabilité de ce sous-amendement. Je le mets donc aux voix.

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