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Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 décembre 2012 à 15h00
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
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Vote sur l'ensemble
source
Sandrine Mazetier, présidente
:
La séance est reprise.
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