Intervention de Alain Vidalies

Le collectif met également en oeuvre le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, élément essentiel de la stratégie du Gouvernement en faveur de la compétitivité de notre économie. Les objectifs du CICE sont désormais inscrits dans la loi, et définissent ainsi ses critères d'utilisation. Les principes forts posés et déclinés par la majorité constituent à cet égard un point d'équilibre sur lequel pourront s'appuyer les partenaires sociaux dans le cadre de leurs négociations et, au-delà, pour assurer le bon fonctionnement du dispositif.

Malgré le rejet des textes financiers au Sénat, qui a privé d'effet les amendements qui avaient pu y être adoptés, le projet de loi de finances rectificative porte la marque de plusieurs initiatives sénatoriales qui témoignent de ce que ce texte est le fruit du travail des deux assemblées : je pense notamment à la solution apportée à la hausse incontrôlée des bases minimales de CFE ou encore à la transformation du crédit d'impôt au titre des cotisations syndicales en réduction d'impôt, deux mesures fortes du collectif budgétaire.

Je tiens à remercier au nom du Gouvernement, notamment au nom du ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, et du ministre délégué chargé du Budget, Jérôme Cahuzac, l'ensemble des députés qui ont contribué à ce débat. Mes remerciements s'adressent bien sûr en premier lieu à Christian Eckert, rapporteur général, pour le travail considérable qu'il a fourni tout au long de l'examen du projet, tant en commission qu'en séance, et pour le soin apporté à éclairer les députés et leurs travaux. Ce texte lui doit beaucoup : je pense particulièrement à ses propositions en faveur du secteur associatif, qui joue un rôle essentiel dans la création d'emploi et le renforcement du lien social, et méritait d'être soutenu. Je remercie également Pierre-Alain Muet, Dominique Lefebvre, Sandrine Mazetier, Thomas Thévenoud, Karine Berger, Laurent Grandguillaume et l'ensemble des orateurs du groupe SRC pour avoir soutenu ce texte et l'avoir enrichi de leurs propositions.

Les autres composantes de la gauche ont évidemment pris toute leur place dans la discussion, et je sais gré au président Schwartzenberg, à Nicolas Sansu, à Éric Alauzet et aux groupes qu'ils représentent de leurs contributions.

Les parlementaires de l'opposition ont fait vivre le débat, avec un sens critique naturellement aigu – M. Mariton et M. de Courson méritent certainement une mention particulière. Je tiens également à remercier le président de la commission, Gilles Carrez, pour son travail de fond et ses prises de position équilibrées.

Madame la présidente, recevez mes remerciements, et à travers vous l'ensemble de vos collègues, pour avoir, depuis le perchoir, permis la tenue de débats sereins et de grande qualité. Je n'oublie pas les personnels de l'Assemblée, tout particulièrement les collaborateurs de la commission des finances ainsi que le service de la séance, qui n'ont pas ménagé leur peine pour faciliter le travail du Parlement tout au long de l'examen de ce texte.

Le Gouvernement invite bien entendu l'Assemblée nationale à adopter ce projet de loi de finances rectificative, et à témoigner ainsi son soutien à l'action du Gouvernement en faveur du redressement de nos comptes et de la compétitivité de notre économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)