Intervention de Michèle Delaunay
Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 4
Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :L’avis est évidemment défavorable. Nous sommes très choqués d’entendre M. Accoyer parler comme il le fait : il donne l’impression qu’un tribunal va quasiment tirer aux dés les personnes qui seront traitées !
Grâce à ce mécanisme de mise en oeuvre d’une contribution exceptionnelle,…
