Intervention de Jean-Pierre Barbier

Je regrette que les travaux en commission n’aient duré que huit heures. Nous aurions pu discuter de manière intéressante en examinant le schéma que vous présentiez tout à l’heure.

Vous allez taxer une croissance négative, ce qui paraît tout de même incompréhensible. Je vais vous réexpliquer tout cela, mais vous monsieur le secrétaire d’État, qui êtes professeur de mathématiques, vous devriez comprendre.

Quand vous consentez une déduction sur une cotisation versée dans l’année n -1 et que vous comparez le chiffre d’affaires avec celui de l’année n, sans aucune déduction, vous majorez forcément la différence entre ces deux années, ce qui est incohérent puisque vous allez taxer deux fois la déduction. En plus, les effets de ce système seront cumulatifs.

Pour calculer le taux L – qu’il soit ou non négatif, c’est votre problème –, ne comptez pas la déduction de l’année précédente, sinon c’est une double injustice pour l’industrie.

C’est une règle mathématique toute simple : on ne compare que ce qui est comparable.