Intervention de Dominique Tian

L’article 7 reporte de trois mois la baisse des charges prévue par le pacte de responsabilité. L’extension de la réduction du taux de cotisation d’allocations familiales aux rémunérations comprises entre 1,6 et 3,5 fois le SMIC aura donc lieu avec trois mois de retard. Il s’agit d’un coup de canif assez irresponsable porté aux engagements du Président de la République, qui ampute le pacte de responsabilité de 25 % des baisses de charges prévues en 2016. Cela pose évidemment beaucoup de problèmes aux chefs d’entreprise et aux directeurs des ressources humaines qui ont anticipé la baisse et paramétré leurs logiciels. Une nouvelle fois, un mauvais signal est adressé aux entreprises qui ont besoin de lisibilité et de certitude pour investir. Comment instaurer la confiance si on renie des engagements de baisse de charges à trois mois seulement de leur mise en oeuvre ?