Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je profite de la présence de M. le secrétaire d’État au budget pour lui rappeler les débats de la semaine dernière. La mise en oeuvre différée de cette disposition du pacte de responsabilité concerne les entreprises et prend en défaut un engagement du Président de la République, car la baisse des cotisations sur les salaires compris entre 1,6 et 3,5 fois le SMIC devait avoir lieu au 1er janvier 2016. Son coût initial pour l’État s’élevait à quatre milliards d’euros. Le Gouvernement réalise une économie d’un milliard d’euros en la repoussant d’un trimestre mais si on se projette un peu plus loin rien ne garantit que ce milliard d’euros économisé sur le budget de 2016 se trouvera dans celui de 2017. C’est en effet un fusil à un coup car dès 2017 l’engagement vaudra bien pour l’année complète. Le risque, monsieur le secrétaire d’État, c’est que vous ne soyez plus là en 2017 au-delà des cinq premiers mois. Je pense à l’avenir des finances publiques. Cette petite mesure permet de réaliser une économie d’un milliard d’euros, certes importante mais inscrite une seule fois dans le budget alors qu’elle engage l’avenir des finances publiques de la France.