Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

On voit, avec cet article, que le Gouvernement louvoie. Il n’y a pas de cap, monsieur le secrétaire d’État. Le problème, c’est le financement de la protection sociale par le travail. La majorité précédente avait entrepris une réforme structurelle, puisque le financement reposait non plus sur le travail mais sur la TVA compétitivité. La première chose que vous avez faite en arrivant aux affaires, c’est de supprimer cette mesure. Puis, vous apercevant que la compétitivité était mise à mal, vous avez créé le CICE, qui est une usine à gaz qui a du mal à fonctionner, comme plusieurs rapports, parlementaires ou non, l’ont démontré.

Le Président de la République a d’ailleurs reconnu son erreur et revient en arrière, en étendant l’allégement des cotisations familiales aux salaires compris entre 1,6 et 3,5 SMIC. Mais ce sont des petites mesures. Et comme l’on s’aperçoit que cela coûte trop cher, on recule la date d’application au 1er avril.

Il n’y a pas de cap, pas de vision sur le financement de la protection sociale. Cela pèse sur l’entreprise, sur la compétitivité et, surtout, sur la confiance que les Français et les entreprises placent dans le Gouvernement.

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