Intervention de Dominique Lefebvre
Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 7
Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Les interventions de nos collègues sur l’article 7 qui, comme l’article 8, porte sur la mise en oeuvre du pacte de responsabilité, m’ont inquiété… puis rassuré. À les entendre, les chefs d’entreprise pensent que nous n’allons pas prendre cette mesure. Or nous allons la voter, et les cotisations familiales passeront de 5,75 % à 3,45 % pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 SMIC, le 1er avril. Les engagements du pacte de responsabilité sont tenus.
